ConditionsGÉnÉrales de vente

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONDITIONS GÉNÉRALES – Conditions d’utilisation du gîte de groupe

Entre : Demeures du Bord de Seine, située à Samoreau, ci-après dénommée « Le Bailleur »

Et : Nom et prénom du locataire : ………………………………………………………………….
Adresse:…………………………………………………………………………………………………………Téléphone : ………………………………. E-mail : ……………………………………………………… Ci-après dénommé « Le Locataire »

1.OBJET DE LA LOCATION

Le Bailleur loue au Locataire le gîte de groupe, composé de deux maisons comprenant un total de 7 chambres, pour une capacité maximale de 15 personnes, situées à Samoreau, pour la période suivante :

• Date d’arrivée : ………./………./……….. à partir de 16h00
• Date de départ : ………./………./……….. avant 11h00

2.CHOIX DU GÎTE

Veuillez cocher le gîte dans lequel vous séjournez :

• Gite Opale (6 personnes)
• Gite Jade (8 personnes)
• Demeures du Bord de Seine (15 personnes)

3.CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

• Un acompte de 50 % du montant total de la location est exigé pour confirmer la réservation.
• Le solde restant (50 %) doit être réglé au plus tard 5 jours avant l’arrivée.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire.

4.CAUTION

Une caution d’un montant de 500 euros est exigée à l’arrivée. Elle sera restituée dans un délai maximum de 14 jours après le départ, sous réserve d’absence de dégradations.

5.FRAIS DE MÉNAGE

Les frais de ménage sont obligatoires et s’élèvent à 120 euros par séjour. 

Les frais de ménage ne comprennent pas : le rangement de la vaisselle, le vidage des poubelles, le nettoyage du barbecue et le rangement des espaces extérieurs.

• Le Locataire s’engage à rendre les lieux dans un état de rangement et de propreté convenable et à signaler toute casse ou matériel défectueux.
• Un « kit ménage » est laissé à disposition : aspirateur, seau, lavette, produit pour le lavage des sols, balai, pelle, microfibres, éponges et désinfectant surfaces alimentaires.

6.INVENTAIRE

Un inventaire sera effectué à l’arrivée et signé par les deux parties. Toute anomalie ou dégradation constatée devra être signalée immédiatement.

7.RESPONSABILITÉS

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident concernant la sécurité des enfants, notamment en ce qui concerne la piscine, le jacuzzi et l’accès à la seine. La surveillance des enfants incombe exclusivement aux adultes accompagnateurs. Une vigilance particulière est demandée aux locataires concernant leurs enfants en intérieur comme en extérieur.

8.CONDITIONS GÉNÉRALES

• Le Locataire s’engage à respecter les lieux et à les restituer dans l’état initial.
• Toute nuisance ou trouble causé au voisinage pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement.
• Pas de bruit entre 23h et 7h du matin.
• Les animaux sont interdits. 
• L’intérieur des locaux est intégralement non-fumeur (cigarette, chicha, vapotage, etc.). Merci de fumer en extérieur et de jeter vos mégots dans les cendriers, qui doivent être vidés en fin de séjour.
• Il est strictement interdit de faire des soirées. 
• Les chaussures sont interdites dans le gîte. Des chaussons sont mis à disposition à cet effet.
• Les draps et les serviettes de bain sont fournis.
• La vaisselle doit être faite et les poubelles vidées au moment du départ. Pensez à trier vos déchets, des poubelles sont mises à disposition.
• Le déplacement des lits, meubles et décorations est interdit.
• Nous invitons nos locataires à vérifier qu’ils n’oublient pas leurs effets personnels.
• Un kit de démarrage est fourni (papier toilette, tablettes lave-vaisselle, tablette machine à laver, dosette café & thé, sucre, huile d’olive, vinaigre, sel & poivre, papier cuisson, film alimentaire, film aluminium). Si vous consommez tout, merci de faire le réassort et de penser aux prochains voyageurs.

9.CONNEXION INTERNET/WIFI

Une connexion internet est à disposition du locataire, qui s’engage par le présent document à utiliser celle-ci uniquement dans le cadre légal.

10.AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS

Afin de vous proposer un cadre de vie agréable pour vos séjours, nous nous efforçons de créer et d’aménager les espaces extérieurs. Nous vous demandons donc de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité des aménagements et locaux ; ainsi que les espaces verts : végétaux, décorations, massifs.

11.CONSIGNES DE SÉCURITÉ

• Les détecteurs de fumée installés dans toutes les pièces ne doivent pas être déconnectés. En cas de déclenchement d’une alarme, le gîte doit être évacué.
• Le Bailleur est joignable 24h/24 au 0759600454.
• Des extincteurs sont installés dans le gîte. Ils sont uniquement destinés aux urgences. Toute utilisation abusive entraînera une facturation de 130€/extincteur.
• Une trousse de premier secours est disponible dans les sanitaires du rez-de-chaussée. Merci de la réassortir en cas d’utilisation.
• Tout manquement aux consignes de sécurité, d’utilisation ou de dégradations des locaux pourra entraîner une restriction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.

12.ANNULATION

• En cas d’annulation par le Locataire, l’acompte de 50 % reste acquis au Bailleur.
• En cas d’annulation moins de 5 jours avant l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d’annulation par le Bailleur, la totalité des sommes versées sera remboursée au Locataire.

13.TAXE DE SÉJOUR

Une taxe de séjour est applicable dans notre commune. Elle est perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. Son montant et sa méthode de calcul sont révisés chaque année en prenant en compte la catégorie d’hébergement et le nombre de personnes y séjournant. 

14.ASSURANCE

• Une attestation d’assurance séjour voyage et de responsabilité civile vie privée est requise.
• Le signataire du contrat est responsable des autres locataires et du respect des conditions d’utilisation.

Fait en double exemplaire, à Samoreau, le ……./.……/…….

Signature du Bailleur

Signature du Locataire (précédée de la mention « Lu et approuvé »)